Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 10, amendements 23 119 120
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Défavorable, hélas !
(Les amendements identiques nos 23 et 119 ne sont pas adoptés.)
(L'amendement n° 120 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
