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Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 10, amendements 23 119 120

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Une fois de plus, il me semble que nous devons nous placer du point de vue du salarié. Aujourd'hui, les collectivités territoriales utilisent déjà des sociétés extérieures prestataires de services. Tous les ans, les conseils municipaux votent l'emploi de travailleurs saisonniers ou occasionnels de date à date.

Dans les collectivités territoriales comme dans les entreprises, il faut plusieurs séquences de travail pour faire un emploi – et en tout état de cause, les emplois dont il est ici question ne pourraient pas donner lieu à la création de postes permanents au sein des collectivités.

Quant à la gestion de fait, je ne vois pas ce qui justifie que vous l'évoquiez, à moins que vous ne cherchiez à susciter des craintes injustifiées. Je le répète, nous avons avant tout besoin d'un maximum de séquences possible dans un rayon de vingt kilomètres autour d'un salarié, afin de permettre à celui-ci de bénéficier d'un CDI.

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