Intervention de Jean-René Marsac

En complément de ce que vient de dire M. Muzeau, j'ajouterai que l'embauche des agents contractuels doit être justifiée par des motifs précis et soumise à un contrôle de légalité. Il est à craindre qu'en élargissant la capacité des collectivités territoriales à faire appel aux groupements d'employeurs pour des personnels à temps partiel, on en vienne à permettre le détournement des règles d'embauche des agents contractuels.

Ajoutons que la question de la gestion de fait n'est, me semble-t-il, toujours pas réglée. Vous avez évoqué tout à l'heure les conditions dans lesquelles il y a, ou non, solidarité entre une collectivité territoriale et une entreprise privée dans le cadre des groupements d'employeurs, mais vous n'avez rien dit de la participation du représentant de la collectivité à la gestion du groupement lui-même. Si je ne suis pas opposé à l'idée que les collectivités territoriales se trouvent associées d'une manière ou d'une autre aux groupements, il me semble toutefois que cette pratique doit être sécurisée.

L'amendement n° 120 est un amendement de repli pour le cas où l'article ne serait pas supprimé. Nous proposons de maintenir un encadrement limitant l'activité des salariés du groupement effectuée pour le compte d'une collectivité territoriale.