Intervention de Roland Muzeau

L'article L. 1253-20 du code du travail restreint le champ des tâches pouvant être confiées aux salariés d'un groupement mis à disposition d'une collectivité territoriale : ils ne peuvent ainsi se voir confier des tâches que dans le cadre d'un service public industriel et commercial, environnemental ou de l'entretien des espaces verts ou des espaces publics. Il interdit également que ces tâches constituent l'activité principale des salariés du groupement et limite à un mi-temps le temps qui peut y être consacré par ces salariés.

La nouvelle rédaction proposée par l'article 10 fait disparaître toutes ces restrictions : d'une part, les salariés pourront se voir confier toute tâche au sein de la collectivité territoriale à laquelle il est mis à disposition, et ces tâches pourront constituer l'activité principale du salarié tant qu'elles ne constituent pas l'activité principale du groupement ; d'autre part, les groupements pourront mettre leurs salariés à disposition de ces collectivités à plein-temps.

La mise à disposition de salariés à temps complet à une collectivité membre du groupement pour y effectuer toute tâche sans limitation, y compris administrative, risque de déboucher sur des situations de gestion de fait, ce qui constitue une manière cavalière d'externaliser les ressources humaines de la collectivité et de s'exonérer de l'embauche de fonctionnaires ou de la titularisation de contractuels.

Cet article présente donc un risque non négligeable d'explosion du prêt de main-d'oeuvre, pratique à laquelle nous sommes fermement opposés : les salariés ne sont pas des objets déplaçables au gré des choix des gestionnaires.