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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Après l'article 9 bis, amendement 118

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Même avis : cet amendement est satisfait.

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