Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Après l'article 9 bis, amendement 118
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement est satisfait par l'article 7 A inséré à l'initiative de Jean-Charles Taugourdeau, qui garantit l'égalité de traitement aux salariés. Par conséquent, j'invite M. Vidalies à le retirer ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
