Intervention de Xavier Bertrand

Vous placez décidément la barre très haut, monsieur le président. (Sourires.)

Monsieur Taugourdeau, puisque je ne peux sous-amender votre amendement, je vous suggère de retirer celui-ci au profit d'un amendement du Gouvernement, dont la rédaction est différente du vôtre. Je comprends votre préoccupation de ne pas voir les entreprises reporter leurs charges sur les collectivités locales, qui ne présentent pas de risque de défaut. Aussi l'amendement que je vous proposerai a-t-il pour objet de permettre que la dérogation prévue à l'article 9 s'applique à la situation spécifique des collectivités territoriales.

Cet amendement viserait ainsi à remplacer, à l'alinéa 1er de l'article 9, les mots : « une phrase » par les mots « deux phrases » et à compléter l'alinéa 2 du même article par la phrase suivante : « Ils peuvent également prévoir des modalités de responsabilité spécifiques pour les collectivités territoriales membres du groupement.

Si vous acceptez de retirer votre amendement, je communiquerai le mien au service de la séance. Je n'ai pas voulu le faire avant que vous ne présentiez le vôtre, afin de ne pas préempter quoi que ce soit.