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Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 9, amendements 116 117

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Monsieur Vidalies, votre amendement n° 116 est d'ores et déjà satisfait par la proposition de loi.

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