Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 9, amendements 116 117
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :Monsieur Vidalies, votre amendement n° 116 est d'ores et déjà satisfait par la proposition de loi.
