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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 9, amendements 116 117

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Monsieur Taugourdeau, qu'en est-il si une entreprise ne paie pas ? Aujourd'hui le groupement est solidairement responsable de son passif social, et la répartition que vous évoquez n'est pas opposable au salarié. Vous fragilisez considérablement ce dernier s'il doit en tenir compte et allez récupérer 2 % chez l'un et 30 % chez l'autre.

Je me préoccupe seulement du salarié et de la façon dont il pourra récupérer ce qui lui est dû – pour ce qui est de la répartition interne au groupement tant qu'elle ne le concerne pas, elle ne m'intéresse pas.

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