Intervention de Alain Vidalies

Quelle est la situation des salariés d'un groupement d'employeurs lorsque l'un de ses membres fait faillite ?

Aujourd'hui, le principe de solidarité permet de désigner comme interlocuteur du salarié l'ensemble du groupement. Le droit positif prévoit qu'en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, les autres, qu'ils soient ou non utilisateurs du salarié concerné sont conjointement responsables du passif social du groupement.

Avec votre texte, vous souhaitez mettre fin à la solidarité à l'égard des créanciers extérieurs…