Intervention de Roland Muzeau

L'article 9 aménage les règles de responsabilité applicables aux membres de groupements d'employeurs en permettant que l'on puisse déroger au principe actuel de responsabilité solidaire des membres du groupement à l'égard des salariés et des organismes sociaux.

De l'avis même du rapporteur de la commission des affaires sociales, cette règle est protectrice pour les salariés et les organismes sociaux. Selon lui, elle constitue aussi un « élément fédérateur renforçant l'implication des entreprises dans le fonctionnement du groupement ».

Selon Michel Desurmont, interrogé en 2004 alors qu'il était délégué général de la Fédération française des groupements d'employeurs, ce qui fait justement la particularité de ce groupement, c'est que ses membres sont solidairement responsables. Je le cite : « C'est un engagement très différent de celui d'un client qui passe un contrat de service avec une agence de travail temporaire. Si un des membres est défaillant, ce sont les autres qui paient à sa place. Les règles de cooptation des nouveaux adhérents prennent donc une place toute particulière dans les statuts. Les membres doivent pouvoir veiller à ce que le groupement ne soit pas tenu d'accepter une entreprise trop fragile financièrement. Cela explique également que les groupements doivent avoir une gestion financière extrêmement rigoureuse. »

Ces excellents arguments militent en faveur du maintien de la responsabilité solidaire des membres du groupement en matière de dettes salariales et de cotisations sociales. C'est l'objet de notre amendement.