Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 9, amendements 116 117
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il nous a permis d'alimenter une intéressante discussion mais je vous demande de bien vouloir le retirer.
À nouveau, je constate la finesse de vos procédés : l'adoption de l'amendement n° 117 reviendrait à supprimer l'article 9 de la proposition de loi. Nous y sommes donc défavorables.
