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Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 9, amendements 116 117

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

Le groupement paiera le salarié sur ses réserves. Il dispose de provisions.

Par ailleurs, dans plus de 90 % des cas, le groupement permet aussi au salarié de se recaser. Je peux citer l'exemple de deux entreprises de ma circonscription qui ont dû fermer : sur un total de trente salariés, vingt-huit ont été réemployés au sein du groupement.

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