Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Monsieur Vidalies, nous ne supprimons pas la responsabilité solidaire : nous l'aménageons. La répartition des dettes sera proportionnelle à l'utilisation des salariés par les entreprises du groupement.

Si une entreprise disparaît, les salariés continueront à être payés puisqu'ils sont salariés du groupement d'employeurs, association relevant de la loi de 1901. Le groupement se retournera vers les autres membres. Si une entreprise utilise deux salariés parmi les cent salariés employés par les entreprises non défaillantes du groupement, elle paiera 2 % des créances.