Intervention de Roland Muzeau

Je n'ai pas bien compris les explications du rapporteur, qui m'ont paru un peu brèves.

Par ailleurs, les propos de Michel Desurmont, ancien délégué général de la Fédération française des groupements d'employeurs sont très clairs et ils militent en faveur de la suppression de l'article 9. Aujourd'hui, vous semblez dire que cet article résulte d'une demande de cette fédération : cela me semble un peu curieux.

(Les amendements identiques nos 21 et 115 ne sont pas adoptés.)