Intervention de Jean-Charles Taugourdeau
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 9, amendements 21 115
Jean-Charles Taugourdeau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Vous reconnaissez les groupements d'entreprises comme « votre enfant » : souvenez-vous qu'ils ont été créés pour les petites entreprises ! En refusant l'aménagement de la responsabilité solidaire, vous empêchez ces dernières d'y adhérer.
Peut-être imaginiez-vous en 1985 que les groupements compteraient quatre ou cinq salariés ? Aujourd'hui, certains dénombrent plus d'une centaine d'équivalents temps plein. Une entreprise de trois salariés qui veut recruter un salarié qualifié ou un cadre pour quatre mois n'adhérera pas à un groupement d'employeurs si elle devient responsable solidairement, à parts égales avec d'autres membres beaucoup plus gros.
Nous voulons seulement qu'un accord interne au groupement permette une répartition de la responsabilité au prorata de l'utilisation des salariés par chaque entreprise.
Nous sommes défavorables aux deux amendements.
