Intervention de Jean-René Marsac

L'article 9 module et, au final, affaiblit la solidarité entre les entreprises membres du groupement. Pour autant, vous ne donnez pas des garanties suffisantes pour que les salariés soient assurés que la solidarité fonctionnera bien à leur égard immédiatement et totalement, sans conflit et sans procédure judiciaire.

Cet article introduit un déséquilibre aux dépens des salariés, c'est pourquoi nous demandons sa suppression.