Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Un groupement d'employeurs mono-sectoriel ne peut pas fonctionner. Plusieurs saisons à la même date pour tous les salariés, c'est de l'intérim. Ce n'est ni plus ni moins un groupement d'employeurs déguisé en agence d'intérim. Il y en a très peu car cela implique que des entreprises s'associent, acceptent d'être solidairement responsables et de payer des permanents à l'année pour s'occuper d'un groupement qui ne fonctionnerait que quatre ou cinq mois.

Pourquoi les groupements doivent-ils être multi-sectoriels, voire à cheval sur les deux régimes, agricole et général ? Tout simplement pour multiplier les chances de trouver des heures de travail, si possible à moins de vingt kilomètres du domicile du salarié, et atteindre les 1607 heures par an – il faut en moyenne deux ou trois entreprises.

Pourquoi suis-je contre l'idée de 80 % de CDI ? La plupart des groupements qui fonctionnent bien tournent plutôt aujourd'hui autour de 60, 63 ou 70 %. C'est vrai, j'ai vu la semaine dernière à l'assemblée générale de l'Union des groupements d'employeurs de France – UGEF –, un groupement qui comptait 100 % de CDI, mais c'est assez exceptionnel. La tendance est de favoriser les CDI, en recherchant des heures de travail un peu partout. C'est pour cette raison que les grandes entreprises doivent pouvoir ouvrir largement des petits postes et c'est à cette condition que l'on atteindra des taux de 80 ou 90 % de CDI. En revanche, imposer une telle proportion conduirait à la perte des groupements d'employeurs. Cela me rappelle l'époque où M. Muzeau ou M. Chassaigne, je ne sais plus, réclamait que les groupements d'employeurs embauchent en CDI. Cela aurait signé leur fin !

On a avancé petit à petit. J'étais la semaine dernière, je vous le disais, à l'assemblée générale de l'UGEF : tous les présidents de groupements d'employeurs qui sont, je le rappelle, bénévoles, n'ont qu'une envie, mettre fin au statut précaire de ces personnes et les former. Les groupements présentent en général des taux de formation supérieurs à ceux des entreprises. Les salariés y sont performants et coûtent aussi cher que les intérimaires mais vous avez oublié de compter le coût de la responsabilité solidaire. Ce n'est pas rien d'être responsable solidaire dans un groupement alors qu'en engageant un intérimaire, l'on n'a pas à se préoccuper de savoir si l'entreprise d'à côté va déposer le bilan.

(L'amendement n° 121 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)