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Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Après l'article 7, amendement 112

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :

L'objet du groupement d'employeurs est de sécuriser les salariés dont les emplois seraient, sans cela, précaires car ils correspondraient à des tâches saisonnières, un remplacement ou une courte vacation spécialisée. Il est absurde et ridicule de prétendre limiter le recours aux groupements pour « pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice » : par définition, c'est au contraire le type d'emplois qui doivent être occupés par des salariés directs de ces entreprises.

(L'amendement n° 112 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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