Intervention de Alain Vidalies

Quel était l'esprit de ce dispositif ? Permettre à des entreprises trop petites pour embaucher de se regrouper pour pouvoir offrir à un salarié un contrat sur toute une année ou à plein temps, plutôt qu'une succession de petits contrats. Si une entreprise, seule, ne peut pas se payer un comptable, peut-être peut-elle en effet le faire à plusieurs. Même principe pour le travail saisonnier.

Mais ces questions ne se posent pas pour une entreprise de 50 000 salariés. Quel serait l'intérêt pour une telle entreprise d'adhérer à un groupement d'employeurs ? Aucun, en dehors de celui que votre texte va permettre : détourner le dispositif en organisant un système d'intérim low cost qui sera d'autant plus utilisé que le recours à ce type de prestations ne sera pas conditionné par le code du travail. D'où cet amendement.

Nous vous avions pourtant dit, avec Jean-Patrick Gilles, que nous étions prêts à discuter de la souplesse à accorder au dispositif, en passant par exemple de 300 à 500 salariés. Le problème réside dans le risque de détournement par les très grandes entreprises. Passer de deux groupements à quatre, cinq ou six, pourquoi pas, mais passer de deux à l'infini et de 300 salariés à 50 000 dénature complètement le groupement d'employeurs.

Si l'on veut éviter de telles conséquences, il faut placer les groupements d'employeurs dans les mêmes conditions que l'intérim ou les CDD, en prévoyant, dans la loi, les cas dans lesquels un groupement d'employeurs peut mettre des salariés à la disposition des entreprises ou des organismes adhérents à ce groupement. Ces cas, qui ont été énumérés dans l'amendement, sont ceux qui, à l'origine, nous avaient amenés à créer le groupement d'employeurs. Ils pourraient être modifiés.