Intervention de Alain Vidalies

Jusqu'à présent la spécificité des groupements d'employeurs tenait à ce que la décision de mettre un salarié à disposition relevait de leur seule appréciation de la gestion du groupement.

Quelle différence, importante, y a-t-il entre les contrats à durée déterminée, l'intérim et les groupements d'employeurs ? Dans les deux premiers cas, le code du travail prévoit les conditions dans lesquelles l'on peut recourir à ces formes dérogatoires de contrat de travail. Dans celui du groupement d'employeurs, en revanche, la question n'est pas abordée, ce qui est logique puisque l'objectif du groupement est de parvenir à utiliser en commun des salariés ou de permettre à un saisonnier de travailler toute l'année en enchaînant les activités. Les choses étaient claires.

Vous décidez à présent de supprimer les seuils – toutes les entreprises, y compris les très grandes, celles qui comptent 20 000 ou 30 000 salariés, pourront constituer des groupements d'employeurs – et en même temps, ce qui est redoutable, d'autoriser chaque entreprise à adhérer à plusieurs groupements d'employeurs.

Vous citez les exemples qui vous arrangent. Mais permettez-moi de prendre, non pas celui d'une petite entreprise qui aurait des succursales, mais celui d'une entreprise de 50 000 salariés. Aujourd'hui, elle n'est pas concernée par le dispositif que nous avons créé – j'en assume la paternité, mais je ne reconnais plus mon enfant.