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Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 7, amendements 19 111

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Si, mais vous ne vous placez pas du côté du salarié. Un salarié, un groupement : il n'y a pas d'équivoque. Je rappelle au passage que le salarié ne peut intégrer un groupement d'employeurs que s'il est volontaire.

Cela étant, pourquoi une entreprise pourrait-elle adhérer à plusieurs groupements ? Prenons une PME de cinquante salariés, qui possède un site à Rennes, un à Bordeaux, un à Toulouse et un à Lyon. Notre texte lui permet d'adhérer à un groupement sur chaque site, car on ne va pas demander à un salarié toulousain d'aller travailler à Lyon !

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