Intervention de Jean-René Marsac

Nous ne voyons pas ce qui motive la suppression de l'interdiction d'appartenir à plus de deux groupements d'employeurs, et les raisons de ce choix n'apparaissent pas clairement dans le rapport.

Les groupements d'employeurs ont été créés au départ pour embaucher des salariés à temps partagé en contrat à durée indéterminée, au bénéfice de plusieurs entreprises du même territoire ou de la même branche professionnelle. Ce dispositif s'est ensuite élargi avec la possibilité d'appartenir à deux groupements d'employeurs, ce que l'on peut comprendre lorsqu'il s'agit, pour la même entreprise, de gérer des sites très éloignés ; mais l'on ne voit nullement ce qui justifie d'aller au-delà de deux groupements.

De surcroît, l'article ne précise pas si le salarié travaillant pour une entreprise pourra être embauché par plusieurs groupements d'employeurs, le principe étant qu'il n'ait de contrat qu'avec un seul groupement d'employeurs.

L'ouverture que vous proposez détourne les groupements d'employeurs de leur objectif initial pour les faire de plus en plus ressembler à des entreprises de travail temporaire, mais sans les mêmes garanties.