Intervention de Roland Muzeau

Nous ne sommes pas favorables à la suppression de toute limitation concernant le nombre d'adhésions possibles à des groupements d'employeurs. Notre amendement vise donc à maintenir l'interdiction actuelle d'appartenance à plus de deux groupements, qui est loin d'être un obstacle juridique inutile selon nous.

« Les groupements d'employeurs doivent être constitués entre entreprises partageant un objectif social et économique commun pour ne pas s'apparenter à une nouvelle forme d'agences d'intérim », met en garde la CFDT. Multiplier les possibilités, pour une entreprise, d'adhérer à des groupements va à rebours de cette recommandation opportune.

Il n'a échappé à personne qu'une première séance de négociations sur les groupements d'employeurs s'est tenue le 14 juin et qu'à l'issue de celle-ci les partenaires sociaux ont demandé qu'on leur laisse le temps de poursuivre sur cette question avant d'en fixer les termes dans la proposition de loi. Nous serions bien inspirés de les entendre et de renoncer à l'ensemble des articles du titre consacré à cette question, qui font évoluer les normes actuelles dans le sens unique de la déréglementation.

Pourquoi vouloir assouplir encore et toujours cette formule de recrutement à temps partiel permanent, ce partage d'emploi offrant déjà aux employeurs de nombreux avantages, dont celui de pouvoir disposer d'un salarié stable et qualifié, pour une quantité de temps adaptée à ses seuls besoins – pérennes ou saisonniers –, sans jamais véritablement se situer aussi du point de vue des salariés ?

Ce n'est pas parce que vous prétendez que cette formule de juxtaposition d'heures de travail auprès de plusieurs employeurs contribue à la sécurisation des parcours professionnels en créant pour les salariés un emploi stable qu'elle leur permettra dans les faits d'échapper à la précarité.

Le volume de CDD permanent signés dans ce cadre reste très important, et ce texte ne porte nullement l'ambition d'inciter les employeurs à recourir à des CDI à temps plein. Il est muet sur la difficulté de la convention collective de rattachement, comme il est muet sur le temps de travail, les modalités de partage de celui-ci entre les employeurs selon les besoins des entreprises utilisatrices, ou encore sur les conditions de travail ou de trajet pour le salarié. C'est symptomatique du sens de votre démarche et cela explique clairement notre opposition.