Intervention de Jean-Charles Taugourdeau
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 7 a
Jean-Charles Taugourdeau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Je voudrais rassurer M. Vidalies. La prime de poste garantit le même salaire à qualification et à poste égaux. Un salarié du groupement, dans la période où il travaille dans l'entreprise, a exactement les mêmes qualités qu'un salarié permanent de cette entreprise.
Plus des deux tiers des groupements d'employeurs pratiquent aujourd'hui cette prime de poste, qui ne figurait pas dans la loi. J'ai souhaité l'y inscrire pour améliorer la protection du salarié. Je le répète, le salarié du groupement, quand il travaille pour une entreprise, est un salarié de l'entreprise, qui bénéficie donc des mêmes conditions qu'un salarié permanent de l'entreprise.
