Intervention de Alain Vidalies

Nous ne faisons pas là un travail inutile, et je vais être plus précis. Je remercie tout d'abord M. le rapporteur pour les éléments nouveaux qu'il nous a fournis, notamment sur l'application du principe de faveur. Si telle est la règle, ce nouvel article a en effet des conséquences concrètes.

Monsieur le ministre, la jurisprudence parle de « raison objective » de ne pas appliquer l'égalité de traitement. Est-il exclu que l'appartenance à un groupement d'employeurs puisse en soi constituer une raison objective d'écarter le principe d'égalité de traitement ? C'est une question importante, au coeur du débat juridique.

Si on réinscrit ce principe dans la loi pour empêcher que le seul fait d'appartenir à un groupement d'employeurs constitue une raison objective, au sens de la jurisprudence, de ne pas appliquer le principe « À travail égal, salaire égal », cette disposition et l'application du principe de faveur nous donnent satisfaction.