Intervention de Gérard Cherpion

Nous sommes là dans un cas d'application du principe de faveur. Les salariés mis à disposition bénéficient, d'une part, de la convention collective du groupement auquel ils appartiennent et, d'autre part, d'une prime de poste, prévue par leur contrat de travail, si la convention collective conduit à leur verser un salaire inférieur à celui des personnes occupant le même poste parmi les salariés des entreprises utilisatrices.

Cette garantie d'égalité de traitement est une avancée, puisque, jusqu'à présent, la Cour de cassation avait écarté le principe « à travail égal, salaire égal » pour les salariés relevant d'employeurs différents.