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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 6 nonies, amendement 65

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Comme la précision est utile, l'avis du Gouvernement est très favorable.

(L'amendement n° 65 est adopté.)

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