Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 6 nonies, amendement 65
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Comme la précision est utile, l'avis du Gouvernement est très favorable.
(L'amendement n° 65 est adopté.)
