Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 6 nonies, amendement 64
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :Oui, mais comment légiférer ?
(L'amendement n° 64 est retiré.)
