Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 6 nonies, amendement 64
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé cet amendement. D'une part, il ne s'agit pas de l'une des stipulations de l'ANI. D'autre part, je crois qu'il faut se méfier de ce type de quotas maximaux, pas plus de x % de stagiaires. Pourquoi alors pas plus de x % de temps partiel, de CDD, d'intérim…
