Intervention de Jean-Patrick Gille

C'est un amendement de précision, voire un peu plus, de l'alinéa 5 de l'article, selon lequel les « stages sont intégrés à un cursus pédagogique, selon des modalités définies par décret ».

Nous avons déjà acté ce principe dans une autre loi mais, quand le décret est paru, nous avons été déçus dans la mesure où le décret faisait la liste, en plus du cas prévu, de toutes les possibilités qu'il y avait de faire des stages, notamment post-cursus.

Dans notre souci du respect du dialogue social, nous proposons de revenir à la disposition telle qu'elle est rédigée dans l'ANI des partenaires sociaux et d'écrire que les stages « s'inscrivent dans le cadre d'un projet pédagogique » et qu'« ils ne peuvent, en aucun cas, être mis en oeuvre hors cursus pédagogique ou post-formation ».

Cette rédaction plus précise nous éviterait les éventuelles mauvaises surprises du décret.