Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 6 nonies, amendement 15
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé cet amendement. Je comprends difficilement que le groupe GDR puisse être hostile aux progrès très substantiels qui sont contenus dans ce texte concernant l'encadrement des stages, que nous actons par l'article 6 nonies.
Par ailleurs, vous affirmez, monsieur Muzeau, que des sanctions ne sont pas prévues. Ce n'est pas vrai puisque le code du travail prévoit une requalification en CDI si l'employeur ne respecte pas ces dispositions.
Je ne comprends pas votre amendement.
(L'amendement n° 15 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
