Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacques Domergue

Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Après l'article 21, amendement 1506

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Domergue :

Considérant pour ma part que les gestes mentionnés dans l'amendement relèvent réellement du réglementaire, et que la proposition n'aurait pas une grande incidence sur le texte en discussion, j'ai trouvé plus sage de retirer l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion