Intervention de Roland Muzeau

L'article 6 nonies vise à codifier les mesures législatives disparates qui encadrent actuellement les stages en entreprise et à transposer les stipulations du récent accord des partenaires sociaux sur l'accès des jeunes en formation en alternance et aux stages en entreprise, accord qui n'a pas été paraphé par une grande organisation syndicale, la CGT.

En dépit de cette nouvelle section, la relation contractuelle stagiaire-employeur demeurera profondément déséquilibrée aux dépens des demandeurs de stage. Manifestement, la rédaction de cet article répond davantage aux craintes des employeurs liées à l'insécurité juridique découlant d'un encadrement lacunaire et à leur volonté de ne pas souffrir de dispositions trop contraignantes qu'à un objectif de protection du stagiaire. Pour preuve ? Aucune sanction n'est prévue en cas de non-respect des dispositions de cet article par les employeurs.

Au regard de la condition des stagiaires, nous aurions pu attendre d'un tel exercice l'émergence de nouveaux droits pour les stagiaires. Or il n'en est rien, ou si peu. La seule avancée, d'ailleurs pointée par la CGT et Force ouvrière à l'occasion de la discussion de l'accord, réside dans l'accès du stagiaire aux activités et avantages gérés par le comité d'entreprise.

Loin de contester l'intérêt pédagogique et professionnel que sont censés revêtir les stages en entreprise, les députés communistes, républicains et du parti de gauche dénoncent de manière constante le recours massif des employeurs aux stages, l'indignité du statut de stagiaire au regard de notre droit du travail et l'institutionnalisation de la précarité de cette catégorie de travailleurs. Sur ces points, l'article ne résout rien. Nous en demandons par conséquent la suppression.