Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Après l'article 6 octies, amendement 108
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
On me dit que le conseil peut s'autosaisir, je ne suis pas sûr qu'il le fasse. Mais dès lors que j'ai qualité pour le saisir moi-même, je ferai état de la discussion que nous venons d'avoir et le saisirai.
