Intervention de Jean-Patrick Gille

Il s'agit de demander un rapport au Gouvernement sur le financement des centres de formation d'apprentis. J'ai déjà signalé hier les problèmes que posent la collecte et surtout le reversement de la taxe d'apprentissage, dont, on s'en souvient, seule une partie – à peine plus de la moitié – revient aux CFA.

Si, comme chacun ici le souhaite, on veut procéder à un développement de l'alternance, il faut trouver un mode de financement plus pérenne. Je me permets aussi de dire, après avoir souligné le problème en commission, que le financement de l'apprentissage est une vraie usine à gaz. Le système mériterait d'être remis à plat. Nous demandons donc au Gouvernement de s'engager dans ce travail.

Là encore, c'est un amendement d'appel. J'aimerais bien avoir l'avis du ministre : faut-il réformer la taxe d'apprentissage ? Comment assure-t-on le financement pérenne de cette évolution de l'alternance, notamment de l'apprentissage, qui est souhaitée sur tous les bancs de l'hémicycle et par le Gouvernement lui-même ?