Intervention de Jean-Patrick Gille

Il s'agissait d'un amendement d'appel en direction du ministre, puisque, comme je l'ai indiqué tout à l'heure – mais je crois qu'il n'était pas encore là –, l'organisation des examens n'est plus financée par l'État, ce qui est un problème.

Sur le sous-amendement et les entrées et sorties plus souples, il existe une formule qui connaît un développement rapide dans les centres de formation d'apprentis : de plus en plus, le contrôle se fait en cours de formation, ce qui permet beaucoup plus de souplesse. Vous évoquez quant à vous les examens ou les sanctions de parcours intervenant en fin d'année, qui sont tout de même de plus en plus rares. La réflexion mériterait donc d'être conduite dans son ensemble. Dans un souci de consensus, j'accepte toutefois le sous-amendement.

(Le sous-amendement n° 130 est adopté.)

(L'amendement n° 107 , sous-amendé, est adopté.)