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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Après l'article 6 octies, amendement 107

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Cet amendement a pour objet de prévoir un rapport du Gouvernement pour éclairer la représentation nationale sur les conditions et l'évolution des sources de financement des examens organisés par les CFA.

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