Intervention de Philippe Morenvillier

La proposition de rapport concernant le règlement du crédit individuel de formation, formulée par MM. Vercamer et Sauvadet, est très intéressante. Le règlement est, d'une part, inversement proportionnel au niveau d'études atteint, et, d'autre part, disponible sous forme de chèque formation. Il me semble toutefois possible de modifier la rédaction du texte pour en améliorer la portée. C'est ce que je propose, avec l'accord de Francis Vercamer, à travers le présent amendement.

(L'amendement n° 40 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 6 octies, amendé, est adopté.)