Intervention de Jean-Patrick Gille

Une double expérimentation avait été proposée dans le cadre de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Il s'agissait, d'une part – ce qui était une excellente chose –, de faire en sorte qu'un jeune en contrat d'apprentissage puisse bénéficier d'une pause quelques mois avant l'examen, tout en continuant à fréquenter le CFA. Les régions prenaient le relais pour son indemnisation. D'autre part, un dispositif, qui était plus discutable et auquel j'étais opposé, prévoyait pour ainsi dire l'inverse, c'est-à-dire qu'un jeune n'ayant pas encore tout à fait trouvé de maître d'apprentissage puisse quand même entrer, pour une durée de trois mois au maximum, dans le CFA et commencer son apprentissage.

Or avec cet article on propose de faire sauter toutes ces barrières. Finalement, on pourra être dans un CFA sans maître d'apprentissage. Vous allez me dire que c'est une souplesse qui est dans l'intérêt des jeunes. Mais vous voyez bien que, dès lors, on n'est plus tout à fait dans l'apprentissage. C'est une manière très claire de transférer l'ensemble de la rémunération – si l'on veut que le jeune en bénéficie – à la charge des conseils régionaux.

Vous êtes coutumiers du fait : vous autorisez l'expérimentation en disant que ce n'est pas très grave et après vous la généralisez. Pour être parfaitement honnête avec vous, je ne suis pas radicalement opposé, en l'occurrence, à l'idée. Je pense toutefois que ce que vous proposez est trop rapide et que nous manquons de recul par rapport à ce qui s'est fait.

S'agissant de la deuxième possibilité que j'évoquais, celle que des jeunes entrent dans un CFA sans avoir de maître d'apprentissage, il y a eu moins de 700 cas l'an passé, dont 170 pour lesquels il n'y a jamais eu de solution. Il vaudrait peut-être mieux aller plus progressivement et avoir une concertation renforcée avec les régions.