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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 6 quinquies, amendement 104

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Je déduis des propos précédents du ministre qu'il n'a pas bien lu cet amendement n° 104 . Nous avons eu un débat clair ; nous avons bien posé les choses. Le présent amendement vise justement à répondre au reproche qui m'était fait à l'instant de ne pas aller jusqu'au bout de ma logique. Comme M. Poignant l'a d'ailleurs noté, je suis cohérent : selon moi, l'apprentissage ne peut clairement commencer qu'à seize ans.

(L'amendement n° 104 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 6 quinquies est adopté.)

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