Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 6 quinquies, amendement 103
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
…qu'aucune des dérogations qui sont validées par l'éducation nationale aujourd'hui n'est justifiée en droit.
