Intervention de Jean-Patrick Gille

Nous sommes donc bien d'accord : des jeunes de quatorze ans pourront désormais avoir un contrat d'apprentissage.

En ce qui concerne la question que m'a posée le ministre, je croyais avoir déjà répondu en disant que le DIMA permet, quand on est dans un CFA, de suivre un cursus. On reste donc sous statut scolaire.

Vous allez avoir du mal à m'attaquer sur le pragmatisme car j'ai moi-même créé un dispositif établissant un lien entre le collège et les entreprises tout en donnant la possibilité d'être dans un CFA. Certes, ce n'est pas tout à fait de l'apprentissage et le mécanisme est sûrement perfectible – j'aimerais bien, d'ailleurs, qu'il soit reconnu par l'éducation nationale –, mais une telle solution répond à la question que vous me posiez.

Reste la question de savoir s'il pourrait y avoir une forme de rémunération pour le jeune qui se trouve dans une telle situation. Je l'ai abordée très honnêtement tout à l'heure et je le répète : appelez cela du dogmatisme si vous voulez, mais, oui, je reste pour ma part attaché aux deux principes que sont l'obligation scolaire jusqu'à seize ans et le fait que l'on ne travaille pas, dans notre pays, avant cet âge. On peut être en désaccord, mais ce sont là des principes acceptés et reconnus par tout le monde, qui revêtent même un caractère fondateur de notre société.

Pour autant, comme je l'indiquais encore à l'instant, je suis prêt à me montrer pragmatique sur d'autres formes de pédagogie de l'alternance qui permettent à des jeunes d'entrer dans les entreprises, ce qui est, je le reconnais, une excellente solution pour eux.