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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 6 quinquies, amendement 103

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Non, monsieur Gille ! Cette pratique est autorisée par des dérogations émanant de l'éducation nationale. Dans le texte, nous donnons une base juridique aux dérogations pour éviter des disparités régionales dans les décisions des inspecteurs d'académie.

Alors, vous pouvez toujours dire « Vous ne vous rendez pas compte ? C'est dramatique, les pauvres petits, à peine sortis de la maternelle, les voilà en apprentissage ! ». Cela ne marche pas, je l'ai dit hier. Ne vous en déplaise, nous sommes à 1 000 % dans le pragmatisme ! Et vous pouvez toujours parler de « quatorze ans et un jour ». Non ! C'est tout simplement un jeune qui a fini sa scolarité. Le président l'a rappelé, nous ne débattons plus pour savoir s'il s'agit de quatorze ans et huit mois ou de quatorze ans et neuf mois !

Je voudrais juste vous poser une question. Prenons le cas d'un homme qui vient vous voir à votre permanence. Son fils n'a pas réussi à l'école et il aura seize ans – mais je pourrais tout aussi bien dire quinze – seulement huit mois plus tard.

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