Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 6 quinquies, amendement 103
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Monsieur Gille, la circulaire de 1997 dit exactement ce qu'il y a dans la loi ! Pourtant, vous ne l'avez pas remise en question, simplement parce que c'est une pratique qui existe aujourd'hui.
