Intervention de Jean-Patrick Gille

Ayant été traité de menteur, monsieur le président, je souhaite répondre.

Monsieur le ministre, monsieur Poignant, je vous pose une question très simple : si vous adoptez cet article, comme je le crains, y aura-t-il, à la rentrée prochaine, des jeunes de quatorze ans en contrat d'apprentissage ? La réponse est oui. Je n'ai donc pas menti.

Cette mesure pose un vrai problème. Il y avait, dans notre pays, deux principes républicains clairs : l'obligation scolaire jusqu'à seize ans et l'interdiction de signer un contrat de travail avant l'âge de seize ans, ce qui protégeait les enfants. Ce sont des règles simples et, pour les situations pédagogiques que vous évoquez, nous arrivons à les gérer de façon pragmatique dans les CFA, même si c'est sans doute perfectible.