Intervention de Jean-Patrick Gille

Puisque le débat est bien engagé, je m'inscris également sur l'article, monsieur le président.

Je remercie Serge Poignant, car il a bien posé les données du problème. Je vais essayer de lui montrer que ce n'est pas du dogmatisme, mais de l'attachement à certains principes de notre pays, qui sont connus de tous.

Par ailleurs, il semble croire que je ne connais pas la réalité. Certes, nous ne nous connaissons pas bien, mais étant depuis seize ans, président d'un CFA qui compte plus de mille apprentis, j'ai l'impression, moi aussi, de connaître un peu le sujet !

Je cite l'article 6 quinquies : « Toutefois, les jeunes âgés d'au moins quinze ans au cours de l'année civile peuvent souscrire un contrat d'apprentissage ». Il s'agit donc d'autoriser un jeune de quatorze ans, puisqu'il n'a pas encore quinze ans, à signer un contrat d'apprentissage. Ce qui nous dérange et nous a conduits, avec mes collègues, à déposer les amendements nos 103 et 104 , c'est qu'une telle mesure remet en cause deux principes simples et clairs, que connaissent tous les Français : le premier concerne l'obligation scolaire jusqu'à seize ans – notre pays s'en félicite ; le deuxième n'autorise à travailler qu'à partir de seize ans. Nous ne faisons pas preuve de dogmatisme, nous voulons seulement protéger le travail des mineurs et des enfants.

Mais peut-être considérez-vous que le contrat d'apprentissage n'est pas un contrat de travail. C'est ce qu'on devine dans certaines propositions. Pour ma part, je suis attaché au fait que le contrat d'apprentissage est un contrat de travail, et c'est ce point qui pose problème entre nous.

Depuis plusieurs années, votre majorité rogne petit à petit – cela a commencé sous le gouvernement Raffarin – sur l'âge légal pour commencer à travailler. Vous l'avez ramené à quinze ans sous certaines conditions, puis – vous l'avez rappelé –, un peu avant quinze ans, c'est-à-dire quatorze ans avec une dérogation de l'éducation nationale. Aujourd'hui, il s'agit de faire sauter ladite dérogation. J'aimerais d'ailleurs avoir l'avis du ministre de l'éducation nationale sur cette remise en cause de l'obligation scolaire jusqu'à seize ans…

Vous nous reprochez d'avoir une position dogmatique et idéologique. Je ne le crois pas. Concrètement, je suis d'accord avec vous, car ce genre de pratique existe dans le CFA que je préside. Si un jeune de quinze ans veut aller en entreprise, il existe des dispositifs, comme le DIMA – le dispositif d'initiation aux métiers en alternance. Pour ma part, j'ai expérimenté un autre dispositif qui fonctionne très bien : les jeunes vont au collège, en entreprise et au CFA pour découvrir des métiers. Cela se passe très bien, même s'il y a quelques difficultés du côté de l'éducation nationale. Tous les ans, grâce à ce dispositif, nous sauvons quarante à soixante jeunes. Nous pourrions sans doute aller plus loin en nous demandant comment les jeunes concernés par ce dispositif pourraient bénéficier d'une petite rémunération. Il nous faudra en discuter avec les régions.

Quoi qu'il en soit, je ne crois pas exagérer en le disant, vous ouvrez une double brèche pour ce qui est de l'obligation scolaire et de l'impossibilité de travailler avant l'âge de seize ans. Il y aura une terrible exception pour les apprentis à partir de quatorze ans. Je considère que c'est inacceptable et je tenais à réaffirmer ces deux principes.