Intervention de Serge Poignant

C'est priver l'entreprise de donner cette chance au jeune, empêcher une démarche « gagnant-gagnant ».

Dans les faits, des dérogations sont possibles, à condition que l'inspecteur d'académie donne son accord. Il se trouve que, si l'inspecteur le donne effectivement dans certains départements, ce n'est pas le cas dans d'autres, au motif que la dérogation est prévue par une circulaire mais non par la loi. Je propose donc d'inscrire dans la loi la possibilité d'une dérogation dans le cas d'un jeune qui a trouvé un possible contrat d'apprentissage mais qui n'a pas tout à fait l'âge requis ; c'est tout simplement du bon sens. Nous voulons être pragmatiques, nous voulons être opérationnels.

Notre collègue Jean-Patrick Gille va défendre deux amendements. L'un vise à supprimer cet article. Le rapporteur vous répondra, monsieur Gille, et je vous répondrai aussi, mais je vous invite déjà à venir dans les CFA, dans les maisons familiales rurales, voir les familles qui nous disent ne pas comprendre pourquoi des jeunes motivés ne peuvent pas aller en apprentissage.

Votre deuxième amendement est encore pire, c'est pur dogmatisme.

Vous supprimez, non seulement l'article 6 quinquies de la proposition de loi, mais aussi un alinéa du code du travail actuel, afin d'interdire l'apprentissage aux jeunes de quinze ans. Le code actuel dispose en effet que l'entrée en apprentissage est possible, sous certaines conditions, comme le fait d'avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire.

Non seulement vous ne voulez pas de l'alinéa qui figure dans la loi, suite à l'amendement que nous avons fait adopter, mais vous souhaitez revenir sur l'actuel code du travail. Autrement dit, je le répète, vous êtes dans le dogmatisme. Il ne faut faire bouger ni l'enseignement ni le droit du travail, parce que l'employeur pourrait profiter du jeune !

Revenez à la réalité, venez écouter les parents et tous ceux qui sont prêts à s'engager dans l'alternance. C'est une chance pour le jeune – à qui elle offre un emploi, un métier et un revenu – et pour l'entreprise.