Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 6 quater, amendement 102
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Même avis.
(L'amendement n° 102 n'est pas adopté.)
(L'article 6 quater est adopté.)
