Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 6 bis, amendement 101
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Il serait vraiment dommage d'adopter un tel amendement. Avis défavorable, donc.
(L'amendement n° 101 n'est pas adopté.)
(L'article 6 bis, amendé, est adopté.)
